Manuel Valls a annoncé le 26 mai une simplification du compte pénibilité et un report de six mois pour l’application de six facteurs. Le transport routier se dit satisfait de ces ajustements mais reste « vigilant ».

 

Des modifications ont été apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la remise du rapport commandé sur le sujet au député Christophe Sirugue, au chef d’entreprise Gérard Huot et à l’expert Michel de Virville.

Manuel Valls a notamment proposé de décaler au 1er juillet 2016 l’application des six derniers critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) au lieu du 1er janvier. Un report dont se félicitent la FNTR, TLF et l’UNOSTRA qui dénoncent depuis plus d’un an ce dispositif qu’elles considèrent comme « une usine à gaz coûteuse pour les entreprises ».

Qu’est-ce qui va changer ?

Les ajustements prévoient la suppression du caractère obligatoire de la fiche individuelle dont la gestion relèvera des caisses de retraite.

Pour déterminer si des salariés ont été exposés à la pénibilité, les entreprises seront autorisées à appliquer un « référentiel » défini par leur branche professionnelle. Ce référentiel rédigé par les organisations patronales du secteur « identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité ». Un accord de branche pourra avoir été négocié avec les syndicats.

Des amendements au texte sur le dialogue social

Les ajustements annoncés feront l’objet d’amendements au projet de loi sur le dialogue social, examiné en séance à l’Assemblée nationale depuis le 26 mai.

Les trois organisations professionnelles déclarent « rester vigilantes sur les suites concrètes qui seront données à ce dossier, notamment sur la suppression définitive de la fiche individuelle d’exposition et sur la nature d’homologation des référentiels de branche ». Elles souhaitent par ailleurs « une meilleure articulation entre prévention et réparation de la pénibilité ».

 

sources: http://www.wk-transport-logistique.fr